CONDITIONS GENERALES DE VENTE TENEO FRANCE S.A.S.
1. CONDITIONS GENERALES
1.1 APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci‐après CGV) s’appliquent à toute commande de produits et services passée auprès de la société TENEO France S.A.S. (ci‐après Teneo) par ses clients (ci‐après Client(s)), tant en France et qu’à l’étranger. Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales et ne peuvent être modifiées que par des conditions spécifiques expressément acceptées par écrit par Teneo et par le Client. Au cas où une disposition des présentes serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront en vigueur, sauf altération de l’économie générale du contrat.
1.2 PRODUITS
Teneo commercialise ses Produits à des professionnels spécialistes et des utilisateurs des techniques informatiques. Le Client reconnaît qu’il a, préalablement à la commande, fourni à Teneo toutes informations utiles sur ses besoins en Produits. Teneo ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences d’une information de la part du Client ou de l’inexactitude des informations qui lui auraient été données par le Client. Le bon fonctionnement des Produits nécessite que ceux‐ci soient installés dans un environnement physique adapté. Il est de la responsabilité du Client de fournir un environnement répondant aux exigences indiquées pour les Produits. A titre de condition déterminante, le Client reconnaît avoir été informé des specifications techniques des Produits et assume la responsabilité de ses choix en fonction de ses capacités et de ses besoins. Il reconnaît avoir reçu toute information nécessaire à cet égard.
1.3 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle attachée aux Produits et commercialisés par Teneo reste la propriété entière et exclusive des éditeurs, le Client ne bénéficiant que d’un simple droit de licence limité à l’utilisation du Produit selon sa destination, pour ses seuls besoins personnels. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les prescriptions des contrats de licence des éditeurs. A minima, il s’interdit de copier, décompiler sauf disposition légale contraire, modifier les programmes et de faire bénéficier un tiers des programmes (sous licence, service bureau, etc.). Le cas échéant, toute cession par le Client envers un tiers doit être effectuée dans le respect des dispositions du présent article, le Client reconnaissant la nécessité d’imposer les mêmes termes envers ses propres clients et l’acceptant.
1.4 COMMANDES
Toute commande devra être formulée par écrit. Toute commande est soumise à l’acceptation de Teneo qui intervient dans les huit (8) jours ouvrés de la reception de la commande. Teneo peut modifier certaines modalités de la commande, et en notifier alors le Client, lequel sera réputé avoir accepté lesdites modifications à défaut de contestation dans un délai de cinq (5) jours ouvrés de la réception de la notification de la modification. Toute annulation, report ou modification d’une commande de Produits du fait du Client doit être expressément notifiée à Teneo. Les catalogues des Produits de Teneo ne sont pas des documents contractuels et Teneo se réserve le droit d’interrompre la commercialisation à tout moment, de l’un quelconque de ses Produits sauf pour les Produits déjà commandés.
1.5 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix stipulés dans les tarifs et/ou offres de prix Teneo sont exprimés en euros ou dans d’autres devises si indiqués hors taxes, au départ de nos entrepôts, tous frais, droits et taxes étant à la charge du Client. Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande. Pour les Produits, les frais de transport sont fixés forfaitairement à la livraison, selon le tarif en vigueur au moment de la commande du Client. Les factures sont émises pour les Produits, lors du départ de ces derniers de notre Entrepôt et pour nos services à partir de la date à laquelle la commande est passée. Elles sont payables à trente (30) jours. Toutefois, à l’égard de tout nouveau Client, ou en cas de défaillance ou de retard d’un Client dans le règlement d’une précédente facture, Teneo se réserve le droit d’exiger un paiement comptant. Les traites adressées pour acceptation doivent nous être retournées sous huitaine de leur envoi. L’échéance du règlement est stipulée en clair sur la facture. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit intérêt au taux d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. En outre, tout retard ou refus de paiement à l’échéance entraînera, de plein droit, après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception demeurée infructueuse huit (8) jours après son envoi, l’exigibilité d’intérêt de retard au taux conventionnel de 1 % par mois. En outre, en cas de défaut de paiement total ou partiel, Teneo conservera les acomptes éventuellement perçus, à titre d’indemnité minimum forfaitaire sans préjudice des dommages intérêts complémentaires qu’elle pourrait réclamer. Enfin, en cas de doute sur la solvabilité du Client établi sur la base de données internes telles que retards de paiement de factures antérieures, ou sur celle de données externes telles que, par exemple, la prise d’inscription de privilèges, Teneo se réserve le droit de résilier et/ou de résoudre de plein droit, immédiatement, par la seule émission d’une lettre recommandée avec avis de réception, toutes les commandes en cours, sans compensation.
1.6 RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT DE QUALITE
Teneo ne pourra être, en aucun cas, responsable de dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations, de dommages indirects ou immatériels, de dommages résultant de la perte de données, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie, de dommages liés à une non‐conformité aux besoins du Client, ou de dommages dus à une cause indépendant de la volonté de Teneo constitutive de force majeure. De plus, dans l’hypothèse où sa responsabilité serait reconnue par les tribunaux, pour toute cause qui lui seront imputable, le montant maximum de l’indemnité exigible par un Client pour réparation de son préjudice serait limité à 10 000 (dix mille) euros. Il est expressément convenu que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de bénéfices, perte de commandes) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n’ouvre pas droit à réparation. Il en est de même de la perte des données ou enregistrements du Client.
1.7 DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige sera de la competence du tribunal de commerce de VERSAILLES.
2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRODUITS
2.1 LIVRAISON
La livraison est effectuée lors de la mise à disposition des Produits au(x) magasin(s) de Teneo, que le transport soit effectué ou non par Teneo. Teneo pourra procéder au transport des Produits, pour le compte du Client, au lieu désigné sur la commande Client. Teneo est autorisée à procéder à des livraisons partielles. Les délais de Livraison sont indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Tout report de Livraison du fait du Client est soumis à l’approbation écrite de Teneo. Le report de Livraison donnera lieu à facturation par Teneo, à son gré, des coûts supplémentaires qui seront ainsi à la charge du Client. En cas de vice apparent ou de non‐conformité de la livraison, le Client doit adresser à Teneo, dans un délai de maximum de cinq (5) jours à compter de la réception physique des Produits, une lettre recommandée avec avis de réception. Concernant les progiciels, à défaut de réserves émises dans un délai de 5 (jours) à compter de la réception physique des Produits, ils seront réputés conformes à la commande, tant au plan du support que des spécifications annoncées.
2.2 TRANSFERT DE RISQUES
Dès la livraison, les Produits sont placés sous la responsabilité du Client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au Client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des Produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les cinq (5) jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de Teneo. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de nonrespect de ces formalités.
2.3 GARANTIE ET RETOUR
Les Produits ne sont garantis que dans les conditions de garantie des fabricants fournisseurs et éditeurs de Produits. Dans ce cadre exclusivement, Teneo pourra remplacer gratuitement les pièces affectées d’un défaut reconnu par ses services techniques. La garantie ne couvre pas les frais de transport des Produits en retour. Teneo ne fournit aucune autre garantie que celle stipulée ci‐dessus.
2.4 RESERVE DE PROPRIETE
Sans préjudice du transfert des risques, Tenep conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et accessoires. Le défaut de paiement total ou partiel de l’une quelconque des échéances ouvre droit à revendication des Produits. Tous les frais de revendication restent à la charge du Client. Les présentes conditions de reprise s’appliquent également pour tout Produit qui n’aurait pas été vendu et que Teneo souhaiterait légitimement reprendre (prêt, etc.…).
2.5 DESTINATION FINALE
Le Client doit obtenir, avant toute revente ou exportation ou réexpédition, l’autorisation préalable de Teneo et des autorités compétentes françaises ou étrangères. Le fait d’avoir informé Teneo de la destination finale des Produits concernés ne saurait dispenser le Client de ses obligations. Le Client s’engage à respecter toutes les lois et règlementations applicables en matière d’importation et d’exportation.
